CGV

Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 : Dispositions générales : Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site www.boutique-aucoindufeu.fr. Au Coin du Feu se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Au Coin du Feu s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Article 2 : Prix : Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d’expédition. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits Au Coin du Feu. Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Au Coin du Feu. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Au Coin du Feu se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne :

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, si besoin, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. (Le paiement est sécurisé via E-transaction 3D secure Crédit Agricole).

➢ Livraison des produits. (Assurés par Colissimo ou Mondial Relay).

➢ 10 jours après la commande, le client a la possibilité de donner son avis sur les produits commandés, en passant commande vous acceptez de recevoir un mail pour vous proposer de donner votre avis.

ATTENTION certains produits peuvent demander un délai de création de quelques jours (1/3 jours maximum). Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Dans le cas d’une livraison par Mondial Relay, le client sera en mesure de choisir son point de relais par e-mail lors de l’expédition de son colis.

Article 4 : Délais et modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main en petites séries, il peut y avoir un délai de 1 à 3 jours pour la création d’autres articles. En cas de gros retard d’expédition, Au Coin du Feu contactera son client par mail  pour l’en avertir.

Le vendeur met à disposition un contact par e-mail indiqué dans la rubrique “Contactez moi” afin d’assurer le suivi de la commande ou pour toutes autres requêtes concernant la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Si la lettre ou le colis (quel qu’en soit le transporteur) n’est pas parvenu au client dans un délai de 10 jours maximum, il doit en avertir immédiatement Au Coin du Feu par e-mail. Une réclamation auprès du transporteur sera ainsi faite.

Si la réclamation permet la livraison du colis, Au Coin du Feu ne saurait dédommager le client pour le retard, complètement indépendant de sa volonté. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à une enquête du transporteur (enquête pouvant durer quelques jours), Au Coin du Feu procédera au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant ce que le client indiquera. Il est impératif pour Au Coin du Feu d’attendre l’issue de l’enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement.

Les tarifs de livraison se font suivant le poids des colis par Colissimo ou Mondial Relay uniquement. Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant de 70 euros d’achat.

 

 

 

 

 

 

Article 5 : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.boutique-aucoindufeu.fr . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande, ou sur la rubrique Délais et livraison. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.

Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d’aspect, etc. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes).

Au Coin du feu informe aussi à sa clientèle que les produits proposés ne sont pas destinés à être mangés ! Et ne pourra être responsable de l’ingurgitation volontaire ou accidentelle des bougies et fondants présents sur la boutique. Merci de ne pas laisser les produits à la porter des enfants !

Il est interdit d’acheter les produits du site “Au Coin du Feu” à des fins de reventes sous peine de poursuite judiciaire.

Pour les revendeurs/Distributeurs le contenu des coffrets macaron et cannelé ne peuvent être vendus séparément à l’unité.

Article 6 : Paiement : Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande. Le client peut effectuer le règlement par Carte Bancaire ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par prestataire de paiement Crédit Agricole “E-transaction”, et est donc sécurisé par un système de 3D Secure. En aucun cas Au Coin du Feu n’a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Délai de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Au Coin du Feu par email à www.boutique-aucoindufeu.fr . Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à votre demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Tout produits endommagés ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

Article 8 : Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.

Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s’inscrire sur la liste d’opposition BLOCTEL, conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par Au Coin du Feu des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.

Article 9 : Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Données personnelles : 

10.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par Au Coin du Feu, immatriculé à la Chambre des métiers et artisanats, numéro de Siret : 85361694400015.

10.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. .

L’Internaute s’abonnant à la newsletter s’engage à fournir à Au Coin du Feu des informations véritables. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les données collectées sont destinées :
– A la gestion de la relation commerciale entre tout abonné à la newsletter et Au Coin du Feu.
– A envoyer à l’abonné à la newsletter des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque Au Coin du Feu, personnalisées ou non.

Les avantages, offres commerciales et informations peuvent être adressées à l’abonné à la newsletter, dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des données communiquées, par email, via les réseaux sociaux, en magasin, à la convenance de Au Coin du Feu.

Au Coin du Feu peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les Points relais les plus proches de sa position.

La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.

Pourquoi j’ai besoin de vos données personnelles, comment je les utilise :

  • pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
  • lorsque vous m’avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter.
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
  • si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tel que fournir et améliorer mes services. J’utilise vos informations pour fournir les services que vous m’avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

10.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées à Au Coin du Feu uniquement, au sens de l’article L233-3 du code peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de Au Coin du Feu tels que “La poste” Colissimo ou “Mondial Relay” pour le bon accomplissement de la commande du client.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par Au Coin du Feu. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la Clientèle. Par conséquent, Au Coin du Feu sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.

Au Coin du Feu peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment Au Coin du Feu ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de la Cliente.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel.

10.4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Au Coin du Feu réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

10.5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Au Coin du Feu ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

10.6. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, auprès de Au Coin du Feu.

• Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact-client@boutique-aucoindufeu.fr

Toute demande de retrait des données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d’acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions etc).

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